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Évolutions du contrat

Comment rédiger un avenant au contrat de travail ?

La relation contractuelle est la base de la collaboration entre employeur et collaborateurs. Dans son pouvoir de subordination, l’employeur propose à ses salariés un contrat de travail indiquant les droits et devoirs établis dans le cadre professionnel. L’employeur ou le salarié peuvent recourir à la rédaction d’un avenant au contrat de travail. Mais quel est l’objectif d’un avenant et dans quelles circonstances devrait-il être utilisé ?

Évolutions du contrat

Comment modifier (enlever ou rajouter) une activité nouvelle à mon salarié ? Que faire en cas de refus du salarié ?

La relation contractuelle est la base de la collaboration entre employeur et collaborateurs. Dans son pouvoir de subordination, l’employeur propose à ses salariés un contrat de travail indiquant les droits et devoirs établis dans le cadre professionnel. En cas de modification de ce contrat de travail, l’employeur se doit d’être vigilant dans sa démarche. Comment modifier l’activité d’un salarié ? Le collaborateur peut-il refuser ces aménagements contractuels ? Que faire dans ce cas ? Explications.

Évolutions du contrat

Puis-je renouveler le CDD de mon salarié ?

Lorsqu’un salarié est embauché en contrat à durée déterminée, deux cas de figure peuvent se présenter ː 1. La date de fin est connue, il s’agit d’un CDD à terme précis. C’est le cas des CDD pour surcroît temporaire d’activité ou pour le remplacement d’un salarié en congé par exemple. 2. La date de fin n’est pas connue comme lors du remplacement d’un salarié en arrêt de travail ou dont le contrat de travail est suspendu. Dans ce cas, une durée minimale doit être indiquée dans le contrat de travail. On parle alors de CDD à durée minimale ou à terme imprécis. Par définition, la durée du CDD est limitée dans le temps. Pour chaque motif de recours une durée maximale est fixée.

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Partenaire

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Titre

Avenant de renouvellement d'un CDD

Sujet(s)

Vie du contrat de travail

Description

Modèle d'avenant pour renouveler un contrat à durée déterminée pour la même personne et le même motif.

Partenaire

Mon Service RH

Titre

Avenant de modification d'un CDI

Sujet(s)

Vie du contrat de travail

Description

Modèle d'avenant pour modification une clause du contrat de travail à durée indéterminée.

Partenaire

Mon Service RH

Titre

Courrier de modification substantielle du contrat de travail

Sujet(s)

Vie du contrat de travail

Description

Exemple de lettre informant le salarié d'une modification substantielle de son contrat de travail.

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