Puis-je renouveler le CDD de mon salarié ?

Lorsqu’un salarié est embauché en contrat à durée déterminée, deux cas de figure peuvent se présenter ː

1.       La date de fin est connue, il s’agit d’un CDD à terme précis. C’est le cas des CDD pour surcroît temporaire d’activité ou pour le remplacement d’un salarié en congé par exemple.

2.       La date de fin n’est pas connue comme lors du remplacement d’un salarié en arrêt de travail ou dont le contrat de travail est suspendu. Dans ce cas, une durée minimale doit être indiquée dans le contrat de travail. On parle alors de CDD à durée minimale ou à terme imprécis.

Par définition, la durée du CDD est limitée dans le temps. Pour chaque motif de recours une durée maximale est fixée.

Il est possible de renouveler un CDD 2 fois sans que la durée cumulée du contrat à durée déterminée initial et des renouvellements ne puissent dépasser la durée maximale autorisée.

La convention collective ou des accords de branche étendus peuvent fixer un nombre maximal de renouvellements différent.

Le renouvellement d’un CDD ne doit pas avoir pour objectif de pourvoir durablement un emploi.

Durées maximales autorisées

Conditions du renouvellement

Pour renouveler un CDD, celui-ci doit faire l’objet d’une clause de renouvellement mentionnée dans le contrat initial ou d’un avenant qui modifie la date de fin du contrat initial. Il est important que le salarié soit informé de ce renouvellement avant le terme initial.

La durée du renouvellement est libre à condition de ne pas dépasser la durée maximale prévue, sauf conventions ou accords de branches précisant d’autres modalités.

Cas particuliers sans renouvellement

Le CDI à objet défini

Ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Sa durée est fixée au départ, entre 18 et 36 mois. Le contrat à durée déterminée prend fin avec l’achèvement de la mission pour laquelle il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois et ne peut être renouvelé.

Le recours au CDD à objet défini n’est possible que si un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise a été signé.

Le contrat de vendange

La durée maximale du contrat vendanges est limitée à 1 mois. Il ne peut pas être renouvelé.

Le CDD senior

Le CDD senior s’adresse aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans inscrites à Pôle Emploi depuis au moins 3 mois. D’une durée initiale maximale de 18 mois, il est possible de le renouveler une fois pour une durée totale limitée à 36 mois.

Nouveau CDD et délai de carence

Dans certains cas il est impossible de renouveler le CDD car le motif de recours a changé par exemple. Dans ce cas la signature d’un nouveau CDD s’impose. Il n’est cependant pas toujours possible de signer un nouveau contrat à durée déterminée immédiatement après la fin du précédent. La loi impose le respect d’un délai de carence.

Règle générale

La règle est générale semble simple à première vue. Cependant les durées du CDD et du délai de carence n’ont pas le même mode de calcul.

La durée du CDD est calculée en jours calendaires alors que celle du délai de carence est calculée en fonction des jours d’ouverture de l’entreprise.

Exemple

Hugo a travaillé en CDD pour accroissement temporaire d’activité pour l’entreprise Delage.
Delage est une entreprise de peinture qui travaille du lundi au vendredi. Elle est fermée les jours fériés, sauf le lundi de Pentecôte, jour de solidarité. A quelle date l’entreprise Delage peut-elle réembauché Hugo pour le même motif ?

La durée de son CDD était de 3 mois, il a commencé le 15 avril 2021 et la date de fin inscrite au contrat est le 14 juillet 2021.

Les jours calendaires sont l’ensemble des jours inscrits au calendrier, samedi, dimanche et jours fériés compris. La durée du 1er CDD d’Hugo est donc de 91 jours calendaires.

Pour signer un nouveau CDD avec Hugo l’entreprise devra donc attendre 91 jours/3= 31 jours (on arrondit au jour entier supérieur). Mais 31 jours ouvrés.

Le décompte démarre le lendemain de la fin du précédent contrat, soit le 16 avril.

Ne sont comptés ni les samedis, ni les dimanche, ni les jours fériés sauf le lundi de Pentecôte. 31 jours à partir du 16 avril hors samedi et dimanche et jours fériés non travaillés nous mènent au samedi 28 juillet. Or les samedi et dimanche ne sont pas comptabilisés, donc en réalité Hugo ne pourra resigner un nouveau CDD pour accroissement temporaire d’activité qu’à partir du 31 août.

Cas où le délai de carence ne s’applique pas 

• Le remplacement d'un salarié absent
• Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
• Caractère saisonnier ou temporaire de l'emploi
• Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'une personne exerçant une activité libérale

BONUS

/!\ A savoir : Si le contrat à durée déterminée se poursuit après la fin initialement prévue, le CDD se transforme automatiquement en CDI.

Le salarié conserve alors l'ancienneté acquise pendant son CDD