Mon équipe grandit, comment nous organiser ? (Dépassement des seuils)

La croissance d’une entreprise engendre des bouleversements en perpétuelle mouvance. Pour les appréhender au mieux, il faut savoir les anticiper et mettre en place une certaine organisation.

Comment faire ? Nous vous guidons pas à pas.

Mon équipe grandit, comment nous organiser ?

Quels sont les seuils d’effectifs pour une entreprise ?

Tout au long de la vie de l’entreprise, l’employeur se doit d’apporter un suivi régulier et précis au décompte de ses effectifs. En effet, celui-ci est le socle d’une gestion maîtrisée, en matière de gestion des Ressources Humaines ainsi que d’un point de vue financier.

Par ailleurs, la législation française encadre les seuils d’effectifs, en présentant quatre majeurs :

• 11 salariés
• 20 salariés
• 50 salariés
• 199 salariés

Selon les paliers, les entreprises sont soumises à des obligations diverses. Documents, déclarations sociales, cotisations et contributions… Retrouvez-les en détail ci-dessous .

Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 et depuis le 1er janvier 2020, l’effectif salarié annuel de l’employeur correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chaque mois de l’année civile précédente. L’employeur doit donc utiliser la moyenne des effectifs de la dernière année. Ces modalités de calcul s’appliquent également aux entreprises qui comportent plusieurs établissements.

A noter que le décompte des effectifs doit respecter un calcul précis et que les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus de ce décompte.

L’URSSAF vous donne accès au décompte de vos effectif en ligne sur votre compte employeur et également Net-entreprises :

Avec de nouveaux Comptes Rendus Métiers (CRM) mis à disposition de l’ensemble des déclarants DSN entre le 6 et le 13 mars.

Ces CRM doivent vous permettre une intégration facilitée dans les logiciels de paie des effectifs annuels calculés par l’URSSAF et la MSA :

Effectif moyen annuel standard (EMA Standard) – A01

Effectif moyen annuel CSA CFIP (des Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (numérateur)) – A05

Effectif moyen annuel CSA (de détermination du taux d’alternants (dénominateur)) – A07.

Les effectifs A05 et A07 entrent en compte dans le cadre de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

Ces CRM effectifs sont rattachés à la dernière DSN mensuelle connue pour le SIRET concerné.

Quels enjeux représentent-ils ?

Les seuils d’effectifs influent sur l’obligation de mise en place d’un certain nombre de dispositifs encadrés par le Code du Travail. Règlement Intérieur, Comité Social et Economique, accords d’entreprise, GPEC… sont autant d’organisation et de documents qu’il vous faudra mettre en place car contrôlés par l’Inspection du Travail. Pour leur rédaction et effectuer leur mise en place vis-à-vis de l’Administration, nous vous conseillons de vous entourer d’un expert : RH / juriste qui vous accompagnera sur les termes à employer et les formalités d’application.

Par ailleurs, concernant les aspects financiers, l’atteinte de seuils d’effectifs engendre une vigilance particulière au niveau des déclarations sociales. 

Plus particulièrement, concernant le dépassement du seuil de 50 salariés, les obligations sont les suivantes :

• assujettissement à la contribution du Fonds national de l’aide au logement (FNAL) au taux plein de 0,50 % de la masse salariale
• payer la participation à l’effort de construction au taux de 0,45 % du montant des rémunérations versées au cours de l’exercice écoulé, appelée « 1 % logement »
• chèques-vacances : exonération de cotisation et exclusion du chef d’entreprise

La loi PACTE de 2019 a harmonisé les différents modes de calcul des effectifs applicables dans différentes législations, notamment sociales et fiscales. Grâce à la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le décompte des effectifs se fait automatiquement lors des déclarations périodiques.

Le changement de seuil reste progressif et s’analyse sur 12 mois consécutifs.

Comment optimiser mon organisation ?

Le franchissement d’un seuil d’effectifs s’anticipe. Nous vous guidons pas à pas.

1.       Gérer ses recrutements

Dans la stratégie d’une entreprise, il consiste à prévoir le volume des recrutements en établissant les besoins en compétences. Pour cela, concevez un tableau, mentionnant service par service, les compétences dont vous avez besoin sur l’année à venir pour atteindre vos objectifs. En face de chaque compétence, indiquez le nombre de personnes nécessaires, en équivalent temps plein (ETP). Idéalement, effectuez ce travail mois par mois de manière à avoir une visibilité détaillée sur la période.

Croisez les informations avec votre budget dédié et vous voilà prêts à organiser votre campagne de recrutement !

Avec qui ?

Dans cette démarche, entourez-vous de vos équipes managériales et de votre collaborateur en Ressources Humaines. Ceux-ci vous apporteront un regard objectif et éclairé dans la co-construction des plans de développement, humains, organisationnels et stratégiques.

Vous êtes certainement éligible à des aides à l’embauche. Retrouvez nos articles sur le sujet (+ liens)

2.       Dresser la liste des documents obligatoires

Pour être sûr de ne rien oublier, dressez la liste des obligations légales auxquelles vous serez soumis dès lors que vous franchirez un seuil d’effectifs.

Par ailleurs, afin de maîtriser votre masse salariale, faîtes de même pour les cotisations sociales / charges patronales.

Avec qui ?

Un expert en Ressources Humaines, un DRH à temps partagé sauront vous accompagner dans ces démarches qui relèvent d’une compétence spécifique.

3.       S’entourer d’experts

Faire des choix stratégiques nécessite de tenir compte du fait que vous ne pourrez pas tout gérer seul. Pour vous accompagner dans votre croissance et toutes les modalités liées au franchissement des seuils d’effectifs, capitalisez sur l’expertise de partenaires.

En effet, d’un point de vue RH, le franchissement des seuils d’effectifs a de nombreuses répercussions et notamment en matière d’obligations sociale et juridique. Pour la mise en place du Comité Social Economique (CSE) par exemple, cela suppose l’organisation des élections professionnelles. Faites appel à des recrues ou prestataires dont les compétences vous permettront de garantir la fiabilité de sa mise en œuvre.

Avec qui ?

Un expert en Ressources Humaines, un DRH à temps partagé sauront vous accompagner dans cette mise en œuvre qui relève d’une compétence spécifique et nécessite d’y consacrer un temps suffisant.

BONUS

Loi PACTE du 22 mai 2019

Voir :     Chapitre 1er – Des entreprises libérées

                               Section 2 – Simplifier la croissance de nos entreprises

                                               Article 11 -